Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.domainedesgiraudieres.com et le domaine des Giraudières. Elles fixent les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles l’utilisateur peut commander les produits disponibles sur le présent site. Elles sont accessibles de manière permanente, et reproductibles à partir du site via le lien hypertexte " conditions générales de vente ". Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le domaine des Giraudières peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Toute commande effectuée sur le présent site vaut acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix des vins sont valables pour une livraison en France métropolitaine uniquement. La TVA appliquée est de 20 % et 5,5% sur les vins sans alcool. Le domaine des Giraudières se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande

Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l’utilisateur aura transmis sa commande. (article L. 121-20-3 du code de la consommation) En cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le domaine des Giraudières se réserve le droit de refuser d’honorer une commande. Le domaine des Giraudières conservera la propriété des marchandises commandées jusqu’au jour de leur paiement intégral Une facture sera établie par Domaine des Giraudières et envoyée à l’utilisateur à son adresse de facturation.

Disponibilité

Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks d’un millésime, le domaine des Giraudières se réserve le droit de proposer le même produit dans le millésime suivant. Le domaine des Giraudières en tiendra informé l’utilisateur.

Livraison de la commande

Les vins commandés sur le présent site ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de sa commande. Les frais de port comprennent la livraison d’une quantité minimum de 12 bouteilles. En conséquence, les commandes inférieures à cette quantité ne pourront pas être traitées sur le site et devront faire l’objet d’une commande par téléphone. le domaine des Giraudières ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat si celle-ci est imputable à l’utilisateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.(article L. 121-20-3 alinéa 5 du code de la consommation) La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client ou son mandataire du bon de livraison. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Paiement

Le paiement s’effectue : - par système Paypal (paiement en ligne sécurisé) - par chèque à l’ordre de EARL ROULLET, le chèque devant être adressé à l’adresse suivante :

Domaine des Giraudières – Les Giarudières VAUCHRETIEN 49320 Brissac Loire Aubance

En cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le domaine des Giraudières se réserve le droit de refuser d’honorer une commande

Droit de rétractation

L’utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande en application de l’article L. 121-20 du code de la consommation. Dans ce délai, l’utilisateur pourra retourner à ses frais l’article livré, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. L’utilisateur informera le domaine des Giraudières de sa décision par mail à l’adresse suivante : roulletdo@orange.fr ou par téléphone au numéro suivant : 02 41 91 24 00, avant de retourner la marchandise. Le domaine des Giraudières remboursera l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de rétractation.

Droits de propriété intellectuelle

La structure générale du présent site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, photographies, logos, marques…) sont protégés par la

législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et par la législation internationale en vigueur.

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représenter, modifier ou de l’adapter en tout ou partie.

Protection des données personnelles

Le domaine des Giraudières s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués au sein du présent site soient

effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique et Libertés ".

Par données personnelles le domaine des Giraudières entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un

ou plusieurs éléments qui lui sont propres afin d’obtenir la livraison des vins disponibles sur le présent site.

Les informations communiquées par l’utilisateur étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des

factures, leur absence entraîne l'annulation de la commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La

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Cookies

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Loi applicable

Quelle que soit la nationalité de l’utilisateur, le présent contrat, ses annexes et avenants éventuels sont soumis au droit français à l’exclusion de tout

texte de droit étranger, même désigné par une règle de conflit de droit international. Les éventuels conflits qui pourraient survenir dans l’exécution du

présent contrat seront portés devant la juridiction française compétente.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.